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J obtiens des réponses contradictoires sur le net des agents de la fonction publique se plaignent que ce congé leur a été décompté dans ces 90 jours d autres n ont pas l air d avoir eu ce problème. Par contre contrairement au congé pathologique pré natal ces 4 semaine sont indemnisées en maladie.

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Après vous pouvez bénéficier d un congé maladie postnatal pour suites de couches pathologiques d une durée de 28 jours maximum.

Suite de couches pathologiques fonction publique. En outre dans le cadre de sa grossesse l agent de la fonction publique peut bénéficier d un arrêt maladie après son congé maternité postnatal on parle alors de suites de couches pathologiques. Message par ninon 13 août 2019 13 39. J ai le jour même informé ma collectivité que je ne revenais pas à la date initialement prévue afin qu elle puisse continuer à assurer mon remplacement encore un mois et j ai également envoyé.
Ces prolongations doivent faire l objet d une prescription médicale particulière. Il a effectivement daté l arrêt du jour de la visite soit environ un mois avant ma reprise avec comme motif suites de couches pathologiques. En cas d arrêt de travail nécessité par les suites de couches le congé postnatal peut être augmenté dans la limite de quatre semaines.
L article 46 de la loi n 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit qu une fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier pendant un an suivant la. Le congé pathologique ne peut être prescrit que durant la grossesse. Lui aussi est prescrit en cas de raisons médicales dépression postnatale suites de.
Connaissez vous les références des textes qui régissent le congé pathologique postnatal dans la fonction publique. Le congé pour suite de couches pathologiques est de 4 semaines maximum. Le congé pathologique est considéré par la caisse d assurance maladie comme un congé maternité et non un arrêt maladie.
Cependant le congé pathologique postnatal ou congé pour suites de couches est depuis 2017 considéré au regard de la rémunération et du décompte des droits à congé comme du congé de maladie ordinaire y compris pour les agents placés à temps partiel rétablis dans les droits des agents à temps complet pendant leur congé de maternité. Suites couches pathologiques et demi traitement. Mon médecin m a prescrit les 4 semaines de congé pour suites de couches pathologique mais le rectorat de versailles refuse de le considérer comme tel et me le compte en congé maladie ordinaire avec décompte des 3 mois de congés et salaire à temps partiel puisque je.
A l issue de ce congé l agent qui n est pas en état de reprendre ses fonctions est placé en congé de maladie. Dans la fonction publique nous aurions toujours le droit à 28 jours de congé pathologiques qui suivent le congé maternité et qui sont payés à 100 prime et salaire car nous ne relevons pas du système général de la sécurité sociale et ce congé n a pas été supprimé dans les textes de la fonction publique.

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